CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - PRIX
Toutes les commandes quel que soit leur origine sont payables en Euros.

Les prix affichés sont indiqués HT (Hors Taxes). TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Les produits demeurent la propriété de Dogs Accessory jusqu'à l’encaissement complet du montant de la facture.

Le vendeur se réserve un droit de révision à la hausse ou à la baisse à tout moment sans préavis ni notification. Le prix des produits est payable au comptant uniquement par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de l’enregistrement de la commande. La révision à la hausse ou la baisse d’un tarif après le passage d’une commande n’aura pas d’incidences sur le prix payé par l’acheteur. L’acheteur ne pourra donc en aucun cas exiger du vendeur une révision du prix payé.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Dogs Accessory se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Dogs Accessory constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Dogs Accessory et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Un produit est considéré comme disponible si celui-ci est visible sur le site et que son bouton d'achat est activé. Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock d’un produit lors de la validation d’une commande, une notification sera alors envoyée à l’acheteur pour l’informer.

Si le produit ne peut être livré sous 30 jours, les parties conviendront d’un commun accord d’un échange ou d’un remboursement du montant payé pour ce produit.
Un délai de traitement peut-être plus long sur certains articles (précisé dans la description du produit).

ARTICLE 5 - LIVRAISON ET DELAIS
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrable à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

Le vendeur s’engage à expédier la marchandise commandée dans les plus brefs délais et ce sans aucun engagement de durée.

Dogs Accessory ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Toute indication de délai est donnée à titre purement indicatif.
Le client est invité à inspecter attentivement le colis remis par le transporteur. En cas de doutes, de traces suspectes sur le colis ou de détérioration (humidité, enfoncement, déchirure, réparation), le client est invité à émettre ses réserves auprès du transporteur.

Le client devra notifier toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déchirure, déjà ouvert, etc...) dans les 48 heures suivant la réception du produit. Aucune prise en charge ne pourra être acceptée si les réserves ne sont pas envoyées dans un délai de 48h après réception de la marchandise par courriel ou en lettre recommandé.

Livraison gratuite à partir de 79€ d'achat via Mondial Relay.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue, par :

- Paypal

ou

- Payplug

Dans les deux cas le paiement est entièrement sécurisé.

ARTICLE 7 - DROITS DE RETRACTATION, RETOUR PRODUIT
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation fixé à 14 jours à compter du lendemain de la date d’enregistrement de sa commande.

L’acheteur doit notifier au vendeur sa volonté de se rétracter par mail ou par voie postale.

Le vendeur procédera donc au remboursement de la commande si celle-ci n’a pas encore été expédiée. Si l’acheteur souhaite se rétracter après réception de sa commande, tout en étant dans le délai légal des 14 jours, il devra au préalable notifier sa volonté de se rétracter soit par mail [email protected], soit par voie postale auprès du vendeur et retourner à ses frais la marchandise à l’adresse suivante :

Amandine DEVAUX
527 Route des pommiers
24160 SALAGNAC
France

Le vendeur procédera au remboursement ou échange du produit de la commande après réception et contrôle de la marchandise retournée.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas si, une fois l’emballage ôté ou la fermeture hermétique retirée, le produit n’est plus en mesure de garantir d’un parfait niveau d’hygiène ou de protection sanitaire.

La marchandise devra être retournée intacte, complète, en parfait état, sans trace d'utilisation dans son emballage d’origine non ouvert.

Lors d'échange pour les harnais, manteaux, polaire, etc... si vous retournez l'article pour une taille supérieure, vous devrez vous acquitter de la différence de tarif entre les articles avant le renvoi de celui-ci. Si inversement, c'est une taille inférieure et que le prix est moindre vous recevrez un avoir, le remboursement ou un article de même valeur selon votre convenance.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, rempli de poils ou salis par l’acheteur ne seront pas remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour tous produits fabriqués sur mesure, personnalisés ou commandés selon les volontés de l’acheteur (couleur, taille, forme, etc..).

Le vendeur s'engage à concéder un avoir, à rembourser ou à échanger le produit sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de sa facture d'achat.

Dans le cadre d'un remboursement, le client sera remboursé au prix d'achat du produit, à l’exception des frais de port, ceux-ci étant à la charge du client.

En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités sont les suivantes :
- Colis retourné sans avoir été ouvert (non ouvert, non arrivé ou refusé) : remboursement ou renvoi du colis.
- Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de port à la charge du client, sauf pour les articles sur mesure, qui sont fabriqué en fonction des dimensions transmises par le client, ou commande d'articles spécifique juste pour le client dans ce cas aucun remboursement ne sera effectué.
Colis retourné du fait de la responsabilité de l'entreprise (non-conformité à la commande) : remboursement du produit.

En cas de retour de marchandise, le prix d’achat de l’article restitué vous sera remboursé à compter de la date de réception de la marchandise dans l'entreprise et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’exercice du droit de rétractation, les frais d’expédition ainsi que les frais de gestion restant à la charge du client.

Si le client conserve un ou plusieurs produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » sera conservé par DOGS ACCESSORY.

En cas de retour du fait de notre responsabilité (erreur de notre part dans la préparation d’une commande), nous vous renvoyons à nos frais le produit, mais vous devrez nous en informer dans les deux (2) jours suivant la livraison.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE 
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

Par mail : [email protected]

Par Téléphone : +33 (0)6 86 64 02 87

Par Courrier à l'adresse suivante :

Dogs Accessory / Amandine Devaux

527 Route des pommiers - 24160 SALAGNAC

France

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Dogs  Accessory ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatifs.

Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle ([email protected]).

Dogs Accessory ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Dogs Accessory.

Le vendeur n’est pas responsable de tout dommage que vous pourriez subir en cas de stockage inapproprié des articles, d’utilisation après la date d’expiration ou d’utilisation d’un produit endommagé lors du transport sans en avoir informé le vendeur.

ARTICLE 11 - GARANTIE DES PRODUITS
Le vendeur commercialise des produits issus majoritairement d’une activité d’achat/revente auprès d’autres société et fabricants. Dans ce cas, le vendeur propose au client final la garantie assurée par le constructeur/fabricant. Une mise en relation entre le fabricant et l’acheteur pourra alors être possible en fonction des cas pour une éventuelle prise en charge ou réparation.

En cas de désagrément constaté par l’acheteur, celui-ci devra notifier au vendeur le problème rencontré tout en lui donnant un maximum de renseignements. Le vendeur décidera alors dans quelle mesure il pourra intervenir.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi. En cas de litige, les parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable.

En cas d'échec, les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.

Le Site Dogs Accessory est hébergé et administré depuis la France, et les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.

ARTICLE 13 - LOIS INFORMATIQUES ET LIBERTES
Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection.

Cependant, nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances.

En respect de l'article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978 vous possédez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez notamment, à tout moment, demander à ce que votre adresse de messagerie soit supprimée de nos fichiers en vous adressant à : [email protected]

ARTICLE 14 - SIEGE SOCIAL
Entreprise individuelle DOGS ACCESSORY

Amandine DEVAUX

527 Route des pommiers - 24160 SALAGNAC

France

Email : [email protected]

Siret : 82229877400024 - RCS PERIGUEUX